CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU COMPTE
La société COMEXPOSIUM, société par actions simplifiée, au capital de 60.000.000€ dont le siège social est sis 17 quai du Président Paul Doumer - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 316 780 519 permet aux internautes de créer un Compte sur les Sites.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du Compte (Ci-après « CGU Compte » ou « CGU »).
L’acceptation des CGU Compte est préalable à toute création de Compte.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
1.1. Adresse électronique : désigne l’adresse de courrier électronique renseignée par l’Utilisateur lors de la phase de création de son Compte et qui lui servira d’Identifiant.
1.2. Compte : désigne le compte personnel de l’Utilisateur créé sur les Sites conformément aux CGU Compte indépendamment de la version dudit Compte.
1.3. Identifiant : désigne l’Adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de sa création de son Compte.
1.4. Identification : désigne la procédure selon laquelle l’Utilisateur s’identifie pour accéder à son Compte.
1.5. Mot de passe : désigne la suite de caractères choisie par l’Utilisateur lors de la création de son Compte constituant son code personnel et confidentiel, qui, associé à son Identifiant, lui permet d’accéder audit Compte.
1.6. Sites : désigne les sites Internet édités par l’ensemble des entités du Groupe COMEXPOSIUM sur lesquels l’Utilisateur peut créer un Compte.
1.7. Utilisateur : désigne toute personne physique titulaire d’un Compte.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU COMPTE
2.1. La création et l’utilisation du Compte sont soumis au respect des présentes CGU Compte.
En créant son Compte, l’Utilisateur accepte sans réserve ces CGU.
2.2. Les CGU peuvent être modifiées par COMEXPOSIUM pour tenir compte notamment de l’évolution des fonctionnalités auxquelles le Compte permet d’accéder ainsi que de la réglementation applicable.
Toute nouvelle version des CGU Compte sera notifiée à l’Utilisateur. En poursuivant l’utilisation de son Compte, l’Utilisateur sera considéré comme ayant accepté sans réserve les CGU modifiées.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU COMPTE
3.1. Le Compte permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs fonctionnalités dont les suivantes :
Gestion du profil (ajout et/ou modification et/ou suppression des informations) ;
Gestion de ses sélections (exposants, produits, marques, centres d’intérêts, etc.) ;
Inscription et désinscription aux lettres d’information (newsletters) selon le choix de l’Utilisateur.
3.2. L’Utilisateur est informé que COMEXPOSIUM pourra faire évoluer les fonctionnalités du Compte à tout moment. Ces fonctionnalités pourront être soumises à des conditions particulières d’utilisation lesquelles seront communiquées à l’Utilisateur.
3.3. L’Utilisateur accepte expressément les échanges dématérialisés et reconnaît leur valeur légale.
ARTICLE 4 – CREATION DU COMPTE
4.1. Tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet et du matériel technique requis peut créer un Compte s’il satisfait aux conditions cumulatives définies au présent Article.
4.2. L’Utilisateur est informé que l’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, tels que les frais de matériels, de logiciels, d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet, de taxes éventuelles sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4.3. L’Utilisateur peut créer un Compte :
en communiquant à COMEXPOSIUM une Adresse électronique et en créant un Mot de passe conformément aux Articles 4.5 et 4.6. des présentes, ou
en autorisant la connexion via un réseau social auprès duquel il est titulaire d’un compte, ou
en communiquant à COMEXPOSIUM une Adresse électronique dans les conditions définies à l’Article 4.5. des présentes puis en créant un Mot de passe au moyen de la procédure « Mot de passe oublié » mise à sa disposition sur les Sites.
4.4. En tout état de cause, l’Utilisateur (i) doit accepter sans réserve les présentes CGU et (ii) garantit à COMEXPOSIUM être majeur c’est-à-dire avoir atteint l’âge de dix-huit ans accomplis.
4.5. Communication d’une Adresse électronique
4.5.1. L’Utilisateur peut créer un Compte au moyen d’une Adresse électronique.
4.5.2. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que l’Adresse électronique renseignée :
constituera son Identifiant.
sera utilisée par COMEXPOSIUM pour lui adresser un courrier électronique d’activation du Compte par lequel COMEXPOSIUM confirme la prise en compte de sa demande de création de compte.
L’Utilisateur reconnaît et garantit qu’il dispose de la maîtrise exclusive de l’Adresse électronique qu’il a indiquée, tant pour son accès et sa gestion que pour la confidentialité et la sécurité notamment du mot de passe qui lui permet d’y accéder. Par suite, l'Utilisateur reconnaît qu’il lui appartiendra de s’assurer, sous sa seule responsabilité, qu’il sera en mesure de recevoir et d’accéder au courriel qui lui sera adressé par COMEXPOSIUM.
L’Utilisateur garantit COMEXPOSIUM que l’Adresse électronique qu’il communique ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
A réception du courrier électronique, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien hypertexte cliquable lui permettant d’être redirigé vers la page de création de son Mot de passe.
4.6. Création du Mot de passe
4.6.1. Il appartient à l’Utilisateur de créer un Mot de passe. Ce dernier est soumis aux règles de complexité définies par COMEXPOSIUM conformément à l’état de l’art et qui lui sont communiquées au moyen d’un code couleur affiché sur la page de création du Mot de passe.
4.6.2. L’Utilisateur est informé qu’en l’absence de définition d’un Mot de passe conforme aux exigences de COMEXPOSIUM, son Compte ne pourra pas être créé.
4.7. Création du Compte via les réseaux sociaux
COMEXPOSIUM permet à l’Utilisateur qui le souhaite de créer son Compte via un compte préexistant qu’il a ouvert auprès d’une société éditrice d’un ou plusieurs réseaux sociaux notamment professionnels.
A ce titre, l’Utilisateur est informé que COMEXPOSIUM pourra collecter des Données le concernant notamment son nom, son prénom et sa photographie selon les modalités définies à l’Article 6 des présentes.
ARTICLE 5 – ACCES ET UTILISATION DU COMPTE
5.1. Pour accéder à son Compte, l’Utilisateur doit procéder à son Identification :
soit au moyen de son Identifiant et de son Mot de passe. A ce titre, l’Utilisateur doit renseigner son Identifiant et son Mot de passe sur la page prévue à cet effet sur le Site.
soit en autorisant la connexion via un réseau social.
5.2. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de renseigner son Mot de passe, COMEXPOSIUM met à sa disposition une procédure lui permettant de demander le renouvellement de son Mot de passe.
Le Mot de passe nouvellement créé par l’Utilisateur est soumis aux règles de complexité définies par COMEXPOSIUM.
5.3. L’Utilisateur pourra communiquer des informations complémentaires à COMEXPOSIUM via le Compte. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à l’exactitude et à la complétude des informations fournies et, le cas échéant, de les mettre à jour.
5.4. L’Utilisateur est informé qu’une procédure de « Single Sign-On » (SSO) est mise à sa disposition. A ce titre, en étant connecté à son Compte, l’Utilisateur pourra accéder à différents services autorisés sans avoir à procéder à une nouvelle authentification.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Au sens des présentes, les Données à caractère personnel (Ci-après « Données ») désignent la ou les informations permettant directement ou indirectement d’identifier l’Utilisateur telle que ce terme est défini par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
6.1. Finalités du traitement mis en œuvre par COMEPXOSIUM
Les Données font l’objet d’un traitement de Données à caractère personnel mis en œuvre par COMEXPOSIUM aux fins de permettre à l’Utilisateur (i) de créer son Compte, (ii) d’utiliser et de gérer son Compte ainsi que pour (iii) adresser à l’Utilisateur, s’il y a consenti, des lettres d’information (newsletters) relatives aux salons organisés par COMEXPOSIUM ou dont l’organisation est confiée à COMEXPOSIUM.
6.2. Modalités de collecte des Données à caractère personnel
6.2.1. Les Données sont collectées par COMEXPOSIUM :
directement auprès de l’Utilisateur lors de la création du Compte ;
directement auprès de l’Utilisateur lorsque ce dernier complète son profil via son Compte ;
indirectement lorsque l’Utilisateur créé son Compte via un réseau social auprès duquel il est titulaire d’un compte.
6.2.2. Les Données présentant un caractère obligatoire sont identifiées comme tel sur les formulaires de collecte.
6.3. Destinataires des Données
6.3.1. Aucune Donnée relative à l’Utilisateur n'est, à son insu, publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers sur quelque support qu’il soit.
6.3.2. L’Utilisateur est informé que dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux Données les concernant, les services internes de COMEXPOSIUM chargés de la gestion des relations clients et prospects ainsi que le personnel des éventuels prestataires strictement habilités par COMEXPOSIUM à traiter ces Données.
6.4. Droits des Utilisateurs
6.4.1. Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des Données le concernant ainsi que s’opposer au traitement desdites Données.
6.4.2. Tout Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de ses Données à caractère personnel après son décès. L’Utilisateur est informé que seules les directives particulières relatives au traitement de Données mis en œuvre par COMEXPOSIUM seront enregistrées par COMEXPOSIUM sous réserve de son consentement spécifique.
6.4.3. Tout Utilisateur peut exercer ses droits en effectuant une demande, écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, via le formulaire suivant : https://bit.ly/46QR6ut
6.5. Durée de conservation des Données
6.5.1. Conformément à la réglementation française et européenne, l’Utilisateur est informé que leurs Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités exposées ci-dessus.
A ce titre, l’Utilisateur est informé que ses Données seront conservées pendant la durée d’utilisation du Compte.
6.5.2. L’Utilisateur est informé qu’à l’issue d’une période de trois (3) ans pendant laquelle le Compte n’aura pas été utilisé, ledit Compte sera considéré par COMEXPOSIUM comme inactif. L’Utilisateur accepte que, préalablement à la suppression des Données relatives au Compte, COMEXPOSIUM l’avertisse par tous moyens disponibles afin qu’il puisse s’opposer à la suppression dudit Compte. L’Utilisateur est informé qu’en l’absence d’opposition de sa part après l’avertissement de COMEXPOSIUM, les Données relatives à son Compte seront supprimées.
6.5.3. En tout état de cause, les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par COMEXPOSIUM sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
6.6. Sécurité et confidentialité des Données
COMEXPOSIUM s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ARTICLE 7 – COOKIES
L’utilisation du Compte comme la navigation sur les Sites peut générer le dépôt et la lecture de cookies dans le terminal de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à consulter la politique relative aux Cookies définie par COMEXPOSIUM et mise à sa disposition sur les Sites.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
8.1. Responsabilité de l’Utilisateur
8.1.1 Tous matériels et/ou logiciels nécessaires à l’accès et/ou à l’utilisation du Compte restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion au réseau Internet lui permettant de naviguer sur les Sites et d’utiliser le Compte. Il lui appartient aussi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
8.1.2. L’Identifiant et le Mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de les communiquer à quelque tiers que ce soit et, le cas échéant, assume seul les conséquences de leur divulgation à des tiers en violation des présentes CGU Compte.
L’Utilisateur s’engage à protéger et à conserver secrets son Identifiant et son Mot de passe. L’Utilisateur s’engage à informer, sans délai, COMEXPOSIUM de toute atteinte à la confidentialité, compromission, perte ou anomalie constatée concernant ceux-ci. Tout changement de Mot de passe par l’Utilisateur est réalisé sous sa seule responsabilité.
8.1.3. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Compte. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Compte sans porter atteinte aux droits de COMEXPOSIUM et/ou aux droits de tiers.
8.1.4. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations en ce compris les Données qu’il communique à COMEXPOSIUM via le Compte.
8.2. Responsabilité de COMEXPOSIUM
8.2.1. COMEXPOSIUM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Compte.
A ce titre, le Compte est accessible sauf interruption pour raison de maintenance notamment des Sites et/ou cas de force majeure et/ou en cas de survenance d'un événement hors du contrôle de COMEXPOSIUM.
8.2.2. La responsabilité de COMEXPOSIUM ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait et/ou dégraderait l'accès aux Sites et/ou au Compte.
En cas d’interruption pour maintenance, COMEXPOSIUM s’efforcera de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention.
L’indisponibilité des Sites, quelle que soit sa cause, n'ouvre droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.
8.2.3. La responsabilité de COMEXPOSIUM ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de l’Identifiant et du Mot de passe de l’Utilisateur par un tiers due à une négligence de l’Utilisateur ou au non- respect des consignes de sécurité définies aux présentes.
8.2.4. La responsabilité de COMEXPOSIUM ne saurait être engagée en cas d’utilisation du Compte non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur, de la communication par l’Utilisateur d’informations inexactes ou incomplètes renseignées sur le Compte et du paramétrage de son navigateur lui permettant de s’identifier automatiquement permettant ainsi à un tiers, le cas échéant, d’utiliser le Compte.
ARTICLE 9 – SUPPRESSION DU COMPTE
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression du Compte. Pour cela, l’Utilisateur doit utiliser la fonctionnalité du Compte prévue à cet effet et mise à sa disposition par COMEXPOSIUM.
ARTICLE 10 – CONTACT
Pour toute question relative à son Compte, l’Utilisateur peut l'effectuer via le lien suivant : https://bit.ly/46QR6ut
ARTICLE 11 – DIVERS
11.1. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU Compte serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.
11.2. Le fait que COMEXPOSIUM n’exige pas l’application d’une clause quelconque des CGU Compte, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
12.1. Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Toute traduction des présentes CGU Compte en anglais ou dans toute autre langue est fournie par COMEXPOSIUM pour des raisons de convenance exclusivement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et la version traduite, quelle que soit la langue de traduction, la version française prévaudra.
12.2. En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin d’aboutir à une procédure amiable avant toute saisine des Tribunaux. Toutefois en cas d’échec de la phase amiable, la partie la plus diligence saisira le Tribunal compétent et le cas échéant celui du ressort du siège social de COMEXPOSIUM.
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